CONDITIONS GÉNÉRALES
Société
The Mechanic Monkey, 22 Rue du Luyot 59113 Seclin
Siret : 932 898 570 00019, N°TVA intracom : FR21932898570
I. OBJET
Les présentes conditions générales régissent les contrats de location de matériel et les services de coaching mécanique auto proposés par The Mechanic Monkey.
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La location d’emplacement de travail équipé (établi, servante d’outillage, pont élévateur) et d’outillages divers (presse, machine à pneu, etc.).
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Le coaching mécanique est un service d’accompagnement et de conseil oral, dispensé par un professionnel expérimenté, visant à guider le client dans la réalisation de ses travaux mécaniques. Ce service se limite à fournir des conseils et des explications techniques adaptés à la situation du client. Le coaching est exclusivement oral et ne comprend ni assistance physique directe ni réalisation de travaux par le coach. Les conseils fournis sont donnés à titre informatif et ne remplacent en aucun cas une intervention professionnelle complète.
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Forfait Contrôle 30 minutes : Ce forfait permet au locataire d’accéder à un pont élévateur et au matériel nécessaire pour contrôler l’état de son véhicule. Toutefois, aucune intervention mécanique n’est autorisée dans le cadre de ce forfait, même si le locataire apporte ses propres outils.
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Il est strictement interdit de lever un véhicule par un autre moyen que les ponts élévateurs disponibles au sein de la structure.
II. IDENTITÉ DU LOCATAIRE
Pour la location, le locataire doit fournir : pièce d’identité, carte grise et justificatif d’assurance du véhicule (responsabilité civile). Pour les entreprises, artisans, collectivités, le signataire du contrat doit justifier de son identité. Le bon de commande engage le locataire.
III. CONDITIONS D'UTILISATION ET RESPONSABILITÉ
A. Conditions Générales
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Le locataire utilisera le matériel loué exclusivement pour son propre compte et ne pourra fournir aucune prestation de service à un tiers sans accord du loueur.
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Le locataire doit utiliser le matériel en "bon père de famille", le maintenir en bon état et respecter les consignes de sécurité.
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Le locataire est responsable de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme du matériel.
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Le locataire est responsable des dommages causés au matériel loué pendant la durée de la location.
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Le client demeure entièrement responsable de la mise en œuvre des conseils prodigués, de l’utilisation des outils et équipements, et de la manipulation des pièces et du matériel mécanique.
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Le client doit s’assurer d’avoir les compétences et la vigilance nécessaires pour exécuter les travaux en toute sécurité.
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Si le coaching a lieu sur un emplacement loué, le client doit respecter les conditions d’utilisation des équipements mentionnées dans le règlement intérieur.
B. Exclusion de Responsabilité
L’obligation du locataire d’assurer le véhicule terrestre à moteur en responsabilité civile de circulation dégage le loueur de toute responsabilité en cas d’accident et n’engage en aucun cas son assurance en responsabilité civile entreprise ou exploitation.
The Mechanic Monkey ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant :
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D’une mauvaise interprétation des conseils fournis ;
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D’une manipulation incorrecte des outils ou des équipements ;
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D’un non-respect des consignes de sécurité ;
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Des conséquences liées à un arrêt ou une panne du matériel loué.
Le coaching est fourni à titre de conseil, et il appartient au client de s’assurer de la faisabilité des travaux. Les conseils prodigués ne garantissent pas la réussite des travaux.
C. Équipements de Protection Individuelle (EPI)
Le locataire doit obligatoirement porter les EPI suivants : chaussures de sécurité, casquette coquée (pour toute location d’emplacement avec pont élévateur), gants et lunettes de protection. The Mechanic Monkey ne pourra être tenu responsable en cas d’accident lié au non-respect de ces consignes.
IV. MISE À DISPOSITION ET DURÉE
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Le matériel est réputé conforme et délivré en bon état.
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La documentation technique est disponible sur demande.
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La prise de possession du matériel transfère la garde juridique au locataire.
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Un état contradictoire peut être établi au départ.
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La durée de location commence à la mise à disposition du matériel.
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La durée peut être modifiée avec accord des parties.
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Tout dépassement de la durée prévue sera facturé (15€ TTC par demi-heure commencée).
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En cas de restitution anticipée, un bon de réduction peut être accordé.
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Le matériel est exclusivement utilisé dans les locaux de The Mechanic Monkey.
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Le locataire doit informer le loueur, par courriel, de l’annulation d’une réservation de matériel, au plus tard 24 heures avant la date convenue de mise à disposition. À défaut, la location réservée sera facturée au locataire.
V. ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE
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L’entretien courant est à la charge du loueur.
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Les réparations dues à une utilisation non conforme sont à la charge du locataire.
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Le locataire se charge du nettoyage après utilisation (indemnité de 15€ en cas de matériel rendu sale).
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Le loueur n’est pas responsable des dommages-intérêts liés à l’immobilisation du matériel.
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Toute réparation est faite à l’initiative du loueur ou avec son accord.
VI. CONDITIONS FINANCIÈRES
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Le prix de la location est fixé par unité de temps.
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La location est due heure par heure, pour une durée minimum d’une heure.
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Les fournitures sont vendues par le loueur.
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Le paiement est comptant.
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Un acompte peut être demandé.
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En cas de non-paiement, des pénalités de retard et des dommages et intérêts seront appliqués.
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Une caution de 300€ peut être exigée.
VII. RESTITUTION ET RÉSILIATION
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Le matériel doit être rendu en bon état.
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La non-restitution peut entraîner des poursuites.
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Le loueur peut résilier le contrat en cas de non-respect des conditions.
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Le locataire ne peut céder, sous-louer ou disposer du matériel sans accord du loueur.
VIII. LITIGES
Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de The Mechanic Monkey.